Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur montcelan.fr. En passant commande, vous acceptez ces CGV, notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

Article 1 - Définitions

Vendeur : DB Branding, exploitant la boutique en ligne Montcélan.

Client : toute personne physique qui achète sur le site à des fins non professionnelles.

Contrat à distance : le contrat conclu entre le Vendeur et le Client via le site, sans présence physique simultanée.

Article 2 - Identité du vendeur

Nom de la boutique : Montcélan

Raison sociale : DB Branding

Numéro KvK : 42174122

Numéro de TVA : NL005554777B07

Adresse (pas d'adresse de retour) : Korteweid 8, 1991 ER Velserbroek, Pays-Bas

E-mail : info@montcelan.fr

Téléphone : +31 6 16 74 28 66

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres du Vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Nous livrons en France métropolitaine.

Article 4 - Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif : les couleurs et le rendu des matières peuvent varier selon votre écran, l'éclairage ou les séries de fabrication.

Les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, qui peuvent être limités.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La livraison est gratuite. Aucun frais de douane ni taxe d'importation n'est demandé au Client à la livraison.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

Nous pouvons corriger à tout moment les erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site, y compris dans les prix et les descriptions. Si une commande est concernée, nous pouvons la modifier ou l'annuler à tout moment, même après sa validation et sans préavis. Nous vous en informons ensuite et, en cas d'annulation, vous remboursons intégralement.

Article 6 - Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que vous validez votre commande et que le paiement est accepté. Vous recevez ensuite une confirmation de commande par e-mail.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou de commande anormale. Dans ce cas, nous vous en informons et vous remboursons intégralement.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et, le cas échéant, par d'autres prestataires de paiement agréés. Montcélan ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire. Plus d'informations dans notre Politique de paiement.

Article 8 - Livraison

Le traitement de la commande prend 1 à 4 jours ouvrés, puis la livraison prend généralement 5 à 9 jours ouvrés, soit un délai total indicatif de 6 à 13 jours ouvrés.

Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 30 jours à compter de la commande, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et vous êtes intégralement remboursé(e).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession de la commande. Plus d'informations dans notre Politique d'expédition.

Article 9 - Droit de rétractation

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier colis.

Pour exercer ce droit, utilisez notre formulaire de rétractation en ligne en indiquant votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous pouvez aussi nous écrire à info@montcelan.fr ou utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'article, par un envoi suivi, à l'adresse indiquée dans notre Politique de retour. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine et avec leurs étiquettes. Vous êtes responsable de la dépréciation d'un article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 - Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@montcelan.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous nous efforçons d'y répondre sur le fond dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, nous vous en informons dans ce délai.

Article 12 - Responsabilité

Le site est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu'il soit accessible sans interruption ni exempt d'erreurs.

Dans la limite permise par la loi, Montcélan n'est pas responsable des dommages indirects, même prévisibles, ni des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers (notamment les transporteurs et les services de douane) ou de l'utilisation de sites externes.

Vous êtes responsable des dommages causés à Montcélan ou à des tiers par une utilisation frauduleuse ou abusive du site ou par une violation des présentes CGV, y compris les frais raisonnables de défense.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi les interdit.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Montcélan ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf si la loi l'autorise.

Article 14 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, notamment le droit français de la consommation.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément à la loi.

Article 16 - Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Le plus simple est d'utiliser notre formulaire en ligne.)

À l'attention de DB Branding (Montcélan), Korteweid 8, 1991 ER Velserbroek, Pays-Bas, e-mail : info@montcelan.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Article(s) : ......................
Numéro de commande : ......................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ......................
Nom du (des) consommateur(s) : ......................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................
Date : ......................

(*) Rayez la mention inutile.